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- CIVIS
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Tél. 02 33 36 18 52
Fax 02 33 67 19 03
LE CONTRAT D'INSERTION DANS LA VIE SOCIALE - CIVIS
 

 

CIVIS, C'EST QUOI ?

Le "contrat d'insertion dans la vie sociale" (CIVIS) s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus (soit jusqu'à leur vingt sixième anniversaire) rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO).
Les titulaires d'un CIVIS sont accompagnés par un référent. La durée du contrat est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'Etat sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation. Le CIVIS n'est pas un contrat de travail mais un dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.


A QUI S'ADRESSE LE DISPOSITIF CIVIS ?

Le CIVIS concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui ont un niveau de qualification inférieur ou équivalent au bac général, technologique ou professionnel (y compris les bacheliers qui n'ont pas de diplôme de l'enseignement supérieur) ou ont été inscrits comme demandeurs d'emploi au minimum douze mois au cours des dix huit derniers mois.

 

COMMENT ÇA SE PASSE ?

Le CIVIS a pour objectif de vous aider à réaliser vos différents projets :

  • Au niveau professionnel (orientation, qualification ou acquisition d'une expérience professionnelle)
  • Au niveau social (santé, logement, mobilité, aides financières…)

Votre entrée dans CIVIS et l' accompagnement qui vous sera proposé vous permettront d'accéder à un emploi durable. Est considéré comme un emploi durable :

  • Un CDI ; Un contrat de travail d'une durée minimum de 6 mois, hors contrats aidés du secteur non marchand ; Un contrat initiative emploi (CIE) ; Un Contrat de professionnalisation d'au moins 6 mois ; Un Contrat d'apprentissage ; Un Parcours d'accès à la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE).

Votre accompagnement dans le cadre de CIVIS peut également porter sur la réalisation d'un projet de reprise ou de création d'une activité non salariée.

 

QUELLE DURÉE DU CIVIS ?

Si vous n'avez pas de diplôme, votre contrat peut être renouvelé par périodes d'une année jusqu'à ce que vous ayez trouvé un emploi d'une durée au moins égale à 6 mois, ou jusqu'à votre 26ème anniversaire.

Si vous êtes titulaire d'un CAP ou d'un BEP, ou si vous avez un niveau bac ou un bac validé ou un niveau bac + 2 non validé, votre contrat CIVIS peut être renouvelé 1 seule fois ( 2 ans en tout).

 

VOS DEVOIRS APRES LA SIGNATURE DU CIVIS

  • Respecter vos rendez-vous et vos engagements fixés avec votre référent ou conseiller, auprès des organismes de formation , des employeurs.
  • Vous devez déclarer chaque mois à la mission locale, les périodes durant lesquelles vous avez perçu des rémunérations ou allocations, ainsi que leur montant et certifier la sincérité des informations communiquées, sous peine de vous exposer au reversement des sommes indûment perçues.

 

VOS DROITS APRÉS LA SIGNATURE DU CIVIS

  • Un accompagnement personnalisé et régulier pour la réalisation de vos projets, assuré par un conseiller de la mission locale ou par un référent CIVIS.
  • L'accès au régime de la sécurité sociale pendant les périodes où vous ne bénéficiez d'aucune protection sociale.
  • Si vous êtes âgé d'au moins 18 ans, vous pouvez bénéficier d'un soutien de l'Etat sous la forme d'une allocation versée (900 € par an maximum) pendant les périodes durant lesquelles vous ne percevez aucune rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.
    Le paiement de l'allocation peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect de vos engagements contractuels.

" Si vous êtes mineur (16/17ans), vous pouvez bénéficier du Fonds professionnelle pour l'insertion des jeunes (chèques service, bons de transport…).

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à visiter le Site du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

 

 
 
 
     
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